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Licenciement

Le licenciement pour motif économique est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié a cause notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. La rupture conventionnelle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail.

La démission est la rupture du contrat de travail du fait du salarié. L'article L. 1231-1 C. trav. prévoit que « le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes.




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