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Droit informatique et des NTIC

Dans le cadre de son activité de conseil, les avocats spécialisés du Cabinet assistent ses clients souhaitant mettre en place de grands projets informatiques comme la refonte complète de leurs systèmes d'information.

Le Cabinet intervient alors dans l'élaboration et la négociation des contrats informatiques qui doivent être conclus entre les différents acteurs de ces projets.

Le Cabinet dispose à ce titre d'une bibliothèque de contrats, tels que :

  • Contrat de cession de logiciel/progiciel
  • Contrat de licence de logiciel/progiciel
  • Contrat de maintenance
  • Contrat de tierce maintenance applicative
  • Contrat d'intégration
  • Contrat d'infogérance (ou ASP)
  • Conditions générales de vente et d'utilisation
  • Convention kiosque
  • Contrat de distribution
  • Contrat de prestations de services de développement d'outils informatiques
  • Contrat de fulfillment
  • Convention Beta site
  • Audit informatique
  • Contrat d'hébergement
  • Contrat de fourniture d'accès
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat d'échange de données d'informatisées
  • Contrat de vente de matériel informatique
  • Contrat de diffusion d'une œuvre multimédia

 

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