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Droit de la société

Le droit de la société est un type de droit qui suit l'entreprise depuis sa naissance (la création de la société) jusqu'à sa mort (cessation d'activité, faillite).
Le droit de la société traite aussi bien des entreprises privées, que des entreprises publiques. Ce droit comporte donc des règles concernant :

  • La structure de l'entreprise
  • Les opérations de la société et plus particulièrement les contrats
  • La gestion de la société et plus particulièrement les questions de patrimoine, les résultats d'activités, la répartition du bénéfice et toute autre information comptable ou financière
  • Le gouvernement de la sociétée
  • Le financement de la société
  • Et enfin les difficultés de la société et plus particulièrement la prévention de ces difficultés et leur gestion

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