consultation juridique :cabinet d'avocat en ligne

avocat en ligne sur le numéro:01 83 75 32 22
Accueil Déontologie

Déontologie

Compétence :


L'avocat est un professionnel du droit. Qu'il travaille seul ou en association, qu'il soit généraliste ou spécialisé, l'avocat a les mêmes obligations de compétence et de qualité.

Il est tenu de suivre un programme de formation permanente.



Règles déontologiques :


Par sa prestation de serment, l'avocat est soumis à des règles déontologiques sous la surveillance du bâtonnier et du conseil de l'Ordre.

Trois principes fondamentaux régissent la profession :


a) L'indépendance

L'avocat est indépendant par rapport au juge, au client et à toute idée préconçue. Il ne peut dès lors accepter de prendre en charge des intérêts opposés. De plus, l'indépendance permet à l'avocat de s'exprimer librement devant les tribunaux (immunité de la plaidoirie) et lui donne le droit d'accepter ou de refuser une cause en conscience.



b) La probité et la dignité

L' avocat est également tenu de respecter scrupuleusement les devoirs de la justice et de la morale et de s'abstenir de tout comportement, professionnel ou privé, susceptible de porter atteinte à l'honneur de sa profession.



c) Le secret professionnel

L'avocat ne peut divulguer les confidences qui lui sont faites. Dans le même esprit, la correspondance entre avocats, et entre l'avocat et son client est confidentielle : sauf quelques exceptions précises, elle ne peut être produite en justice. Cette règle permet aux avocats de correspondre librement entre eux et avec leurs clients. Ils peuvent donc négocier sous le couvert de la confidentialité, ce qui est souvent la clé de la réussite d'une négociation.



La discipline


Chaque avocat est soumis à la discipline de l'Ordre auquel il appartient. La loi a institué un conseil de discipline par ressort de Cour d'appel, qui est saisi par le bâtonnier, sur plainte du client ou d'un avocat. Le client est tenu au courant des poursuites disciplinaires et peut même, dans certaines conditions, être entendu. En cas de recours, c'est le conseil de discipline d'appel siégeant à Bruxelles qui sera amené à se prononcer.

Les sanctions prononcées par le conseil de discipline vont de l'avertissement à l'interdiction, temporaire (suspension) ou définitive (radiation), d'exercer la profession d'avocat. Le plaignant conserve le droit de mettre en cause la responsabilité de son avocat devant les tribunaux ordinaires, civils ou pénaux.



Les assurances professionnelles


La responsabilité de l'avocat est assurée en cas de faute ou d'erreur par l'assurance responsabilité civile professionnelle et par l'assurance indélicatesse.